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Salaires (Seine-et-Marne)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 20 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne.

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993, ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 24 novembre 2008, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne, avec des montants différents selon leur niveau d'expérience.

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé la revalorisation du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :

Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)
Au 1er janvier 2009

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT MONTANT
Niveau I
Ouvrier d'exécution :
   
― position 1 150 1   355
― position 2 170 1   380
Niveau II
Ouvrier professionnel
185 1   410
Niveau III
Compagnon professionnel :
 
― position 1 210 1   540
― position 2 230 1   665
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe :
 
― position 1 250 1   801
― position 2 270 1   940

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne doit être déposé en version papier et électronique.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires de l'accord demandent au ministre du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Seine-et-Marne)
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