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Salaires (Seine-et-Marne)

relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

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En vigueur depuis le 27 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne vont recevoir plus d'argent pour leurs petits déplacements.

Réunies en commission paritaire à Melun le 27 novembre 2007, les parties signataires sont convenues de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Augmentation des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. À partir de 2008, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne augmentent selon des zones spécifiques.

A compter du 1er janvier 2008, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 1,22 € ;
― 1re zone B : 1,62 € ;
― 2e zone : 2,22 € ;
― 3e zone : 3,67 € ;
― 4e zone : 4,69 € ;
― 5e zone : 6,11 € ;
― 6e zone : 7,33 €.

En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Revalorisation des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne ont été revalorisées à partir de 2008, avec des montants différents selon les zones.

A compter du 1er janvier 2008, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 0,51 € ;
― 1re zone B : 1,68 € ;
― 2e zone : 2,55 € ;
― 3e zone : 3,88 € ;
― 4e zone : 4,57 € ;
― 5e zone : 5,92 € ;
― 6e zone : 6,77 €.

En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Fixation du montant journalier des salaires en Seine-et-Marne

Résumé. Le montant journalier pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne est fixé à 8,50 € à partir du 1er janvier 2008.

Le montant journalier est de 8,50 € à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires en Seine-et-Marne doit être déposé en papier et électroniquement, et son extension demandée au ministre.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2007

Salaires (Seine-et-Marne)
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