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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minimaux dans le bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Des négociations ont eu lieu pour fixer les salaires minimaux des ouvriers dans les petites entreprises de bâtiment en Rhône-Alpes.

La commission paritaire régionale s'est réunie les 20 décembre 2010 et 17 janvier 2011 pour négocier les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les petites entreprises de Rhône-Alpes sont fixés à 7,48 € par point et 150 € de partie fixe pour l'année 2011.

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit, du 1er janvier au 31 décembre 2011 :

– point : 7,48 € ;
– partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaire exceptionnel pour certains ouvriers

Résumé. Un salaire spécial de 252 € est prévu pour certains ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 252 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transmission obligatoire d'un accord de salaire

Résumé. L'accord de salaire doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Lyon pour être valide.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes demandent son extension officielle.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe