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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2018 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue des partenaires sociaux en septembre

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir en septembre 2018 pour discuter de la situation économique et en tirer des conséquences.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2018 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance