Salaires pour l'année 2013

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés visés par les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants susvisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial 2013 pour l'égalité hommes-femmes

Résumé. Un accord de 2013 vise à améliorer les salaires des employés du régime social des indépendants, en insistant sur l'égalité entre hommes et femmes.

Le présent accord s'applique aux salariés visés par les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants susvisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2013

Source : Légifrance