En vigueur depuis le 24 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord salarial 2013 pour l'égalité hommes-femmes
Résumé. Un accord de 2013 vise à améliorer les salaires des employés du régime social des indépendants, en insistant sur l'égalité entre hommes et femmes.
Le présent accord s'applique aux salariés visés par les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants susvisées.