Abrogé1 janvier 2024
Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de panier fixée pour l'année
Résumé. L'indemnité de panier reste à 6,45742 € à partir du 1er janvier 2009.
L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » reste fixée à 6,45742 €, à compter du 1er janvier 2009.