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Salaires pour l'année 2009

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Article 3

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » reste fixée à 6,45742 €, à compter du 1er janvier 2009.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de panier fixée pour l'année

Résumé. L'indemnité de panier reste à 6,45742 € à partir du 1er janvier 2009.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » reste fixée à 6,45742 €, à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance