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Salaires pour l'année 2009

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La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, reste fixée à 4,81753 € à compter du 1er janvier 2009 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
Les salaires minima hiérarchiques et les primes d'ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptés proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Un barème, exprimé en euros, applicable à compter du 1er janvier 2009, fixé en fonction de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois, est annexé au présent avenant. Il tient compte des majorations des salaires minima hiérarchiques des ouvriers, prévues à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » et de celles des salaires minima hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier, prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à certaines catégories de « Mensuels ».
Les salaires minima hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima et primes d'ancienneté en 2009

Résumé. Un article fixe la valeur de base pour calculer les salaires minima et les primes d'ancienneté à partir de janvier 2009, en tenant compte des heures supplémentaires et des réductions de temps de travail.

La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, reste fixée à 4,81753 € à compter du 1er janvier 2009 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
Les salaires minima hiérarchiques et les primes d'ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptés proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Un barème, exprimé en euros, applicable à compter du 1er janvier 2009, fixé en fonction de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois, est annexé au présent avenant. Il tient compte des majorations des salaires minima hiérarchiques des ouvriers, prévues à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » et de celles des salaires minima hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier, prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à certaines catégories de « Mensuels ».
Les salaires minima hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance