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Salaires pour l'année 2009

relatif aux salaires pour l'année 2009

Abrogé22 décembre 2009
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Périmé22 décembre 2009

Créé le 25 novembre 2008 · Périmé le 22 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums des cadres des travaux publics en 2009

Résumé. L'article liste les salaires minimums annuels pour les cadres des travaux publics en 2009, selon leur échelon.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE MINIMUM ANNUEL
A 1 24   745
A 2 26   818
B 1 31   818
B 2 34   000
B 3 35   909
B 4 38   727
C 1 40   909
C 2 48   000
Périmé22 décembre 2009

Créé le 25 novembre 2008 · Périmé le 22 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minimums pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimums annuels des cadres en forfait jours sont augmentés de 10% par rapport à l'année précédente.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE MINIMUM ANNUEL
A 1 27 220
A 2 29 500
B 1 35 000
B 2 37 400
B 3 39 500
B 4 42 600
C 1 45 000
C 2 52 800
Périmé22 décembre 2009

Créé le 25 novembre 2008 · Périmé le 22 décembre 2009

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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code dutravail

Périmé22 décembre 2009

Créé le 25 novembre 2008 · Périmé le 22 décembre 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif peuvent le rejoindre selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

Abrogé depuis le mardi 22 décembre 2009

En vigueur du mardi 25 novembre 2008 au lundi 21 décembre 2009

Salaires pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4