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Salaires pour l'année 2008

relatif aux salaires pour l'année 2008

Abrogé25 novembre 2008
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Périmé25 novembre 2008

Créé le 23 octobre 2007 · Périmé le 25 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2008

Résumé. En 2008, les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics sont fixés selon leur catégorie, allant de 24 000 € à 47 273 €.

Pour 2008 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du ler juin 2004 sont les suivantes :
A 1 : 24 000 € ;
A 2 : 26 045 € ;
B 1 : 30 909 € ;
B 2 : 33 136 € ;
B 3 : 35 091 € ;
B 4 : 37 818 € ;
C 1 : 40 273 € ;
C 2 : 47 273 €.

Périmé25 novembre 2008

Créé le 23 octobre 2007 · Périmé le 25 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minimaux pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux des cadres dans les travaux publics augmentent de 10% en 2008 pour ceux avec un forfait jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A 1 : 26 400 € ;
A 2 : 28 650 € ;
B 1 : 34 000 € ;
B 2 : 36 450 € ;
B 3 : 38 600 € ;
B 4 : 41 600 € ;
C 1 : 44 300 € ;
C 2 : 52 000 €.

Périmé25 novembre 2008

Créé le 23 octobre 2007 · Périmé le 25 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Périmé25 novembre 2008

Créé le 23 octobre 2007 · Périmé le 25 novembre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L._132-9 du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 25 novembre 2008

En vigueur du mardi 23 octobre 2007 au lundi 24 novembre 2008

Salaires pour l'année 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4