Salaires pour l'année 2007

Article 3

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Article 3

Vu les nouvelles règles URSSAF applicables au 1er janvier 2003 et la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement au 1er janvier 2007 ;
Vu les articles VIII. 3 a et VIII. 4. 8 a de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles qui modifient le montant de l'indemnité conventionnelle de déplacement et sa répartition,
le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 90 €, ventilé selon les modalités suivantes :
― chaque repas principal : 16,10 € ;
― chambre et petit déjeuner : 57,80 €.
Ce montant entrera en vigueur à la date de signature du présent accord.
Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,20 €.

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En vigueur depuis le 16 avril 2007

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Mise à jour de l'indemnité de déplacement

Résumé. L'indemnité de déplacement pour les salariés des entreprises artistiques et culturelles est mise à jour à 90 €, avec des montants spécifiques pour les repas et l'hébergement.

Vu les nouvelles règles URSSAF applicables au 1er janvier 2003 et la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement au 1er janvier 2007 ;
Vu les articles VIII. 3 a et VIII. 4. 8 a de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles qui modifient le montant de l'indemnité conventionnelle de déplacement et sa répartition,
le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 90 €, ventilé selon les modalités suivantes :
― chaque repas principal : 16,10 € ;
― chambre et petit déjeuner : 57,80 €.
Ce montant entrera en vigueur à la date de signature du présent accord.
Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,20 €.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance