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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers

Résumé. L'article fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Poitou-Charentes, comme les repas et le transport, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,50 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Distance Indemnité
1A (0 à 5 km) 1,84
1B (5 à 10 km) 2,94
2 (10 à 20 km) 5,89
3 (20 à 30 km) 9,35
4 (30 à 40 km) 13,22
5 (40 à 50 km) 16,50

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Distance Indemnité
1A (0 à 5 km) 1,47
1B (5 à 10 km) 1,79
2 (10 à 20 km) 3,47
3 (20 à 30 km) 5,44
4 (30 à 40 km) 6,47
5 (40 à 50 km) 8,19

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII. 2 de convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt d'un accord de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail à Paris, et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Poitiers.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministère de valider leur accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5