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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Poitou-Charentes, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Poitou-Charentes.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Poitou-Charentes est fixé comme suit  (1) :

(En euros.)

niveau salaire minimal
A 1 379, 96
B 1 463, 55
C 1 578, 52
D 1 672, 63
E 1 881, 71
F 2 090, 79
G 2 383, 46
H 2 561, 22

(1) Le second alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur des salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe la date de mise en œuvre des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Poitou-Charentes.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires des ETAM du bâtiment en Poitou-Charentes doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Poitou-Charentes demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4