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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif au barème des minima pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 15 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels des ouvriers des travaux publics (2009)

Résumé. En 2009, les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM
annuel
I 1 100 170 16 995
  2 110 163 17 909
II 1 125 146 18 281
  2 140 146 20 378
III 1 150 146 21 832
  2 165 142 23 507
IV   180 142 25 642
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Poitiers.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les salaires soit rendu obligatoire pour tous dans la région, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Salaires (Poitou-Charentes)
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