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Salaires (Poitou-Charentes)

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La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à 6,40 € à compter du 1er janvier 2007.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2007 pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, dans les départements suivants :
― Charente-Maritime ;
― Charente ;
― Deux-Sèvres ;
― Vienne.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 10 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désigné ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Fixation du salaire minimum des architectes en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les architectes en Poitou-Charentes à partir de 2007, en respectant le SMIC.

La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à 6,40 € à compter du 1er janvier 2007.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2007 pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, dans les départements suivants :
― Charente-Maritime ;
― Charente ;
― Deux-Sèvres ;
― Vienne.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 10 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désigné ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

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