Salaires (Picardie)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Dépôt des accords collectifs en Picardie

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance