Salaires (Picardie)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès des greffes des conseils des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Picardie

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers en Picardie doit être déposé à Paris et dans les prud'hommes locaux.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès des greffes des conseils des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

Source : Légifrance