En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de transport et repas pour les ETAM
Résumé. Les employés des travaux publics non sédentaires dans les Pays de la Loire reçoivent des indemnités pour leurs repas et transports depuis 2011.
Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2011.