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Salaires (Pays de la Loire)

relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Pays de la Loire

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les Pays de la Loire, avec des montants différents selon leur niveau d'expérience.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Barème des salaires minimaux au 1er avril 2010

Base : 35 heures hebdomadaires.

(En euros.)

Catégorie professionnelle Coef. Salaire
mensuel minimal
(151, 67 heures)
Taux
horaire minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1 150 1 363, 51 8, 99
– position 2 170 1 409, 01 9, 29
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 475, 75 9, 73
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1 210 1 653, 20 10, 90
– position 2 230 1 794, 26 11, 83
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 1 250 1 936, 83 12, 77
– position 2 270 2 077, 88 13, 70

Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :

– la partie fixe à 164 ;
– la valeur du point à 7, 091.
Pour le coefficient 150 :

– la partie fixe à 164 ;
– la valeur du point à 7, 993.
Pour le coefficient 170 :

– la partie fixe à 164 ;
– la valeur du point à 7, 324.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. À partir du 1er avril 2010, les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les Pays de la Loire sont fixés selon un barème spécifique.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2010.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Dépôt de l'accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment dans les Pays de la Loire sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment dans les Pays de la Loire sera demandé pour être étendu à tous.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Salaires (Pays de la Loire)
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