Section précédente

Section suivante

Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en PACA

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en PACA ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des tarifs variables selon la distance parcourue.

A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

I. - Indemnité de repas : 8 €.

II. - Indemnité frais de transport

(En euros.)

ZONE

KILOMETRE

TARIF

1

De 0 à 10

2,50

2

De 10 à 20

4,20

3

De 20 à 30

5,80

4

De 30 à 40

7,60

5

De 40 à 50

10,00

III - Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE

KILOMETRE

TARIF

1

De 0 à 10

1,72

2

De 10 à 20

2,70

3

De 20 à 30

3,60

4

De 30 à 40

4,80

5

De 40 à 50

5,80

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

Fait à Marseille, le 5 avril 2006.

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2006

Indemnités de petits déplacements