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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 19 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans la région Nord-Pas-de-Calais à partir de janvier 2011.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, étendu par arrêté ministériel du 20 février 2008, le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures (35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année) des ETAM du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2011 :

(En euros.)

Niveau Salaire minimUM
A 1 454
B 1 546
C 1 663
D 1 806
E 1 946
F 2 230
G 2 504
H 2 660

En vigueur depuis le 19 octobre 2010

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Dépôt des accords collectifs de travail

Résumé. L'article explique comment et où déposer un accord collectif de travail pour qu'il soit valide.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 19 octobre 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 19 octobre 2010

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1er
Article 2
Article 3