Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Un accord a été signé entre des parties pour régler les salaires dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007, ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas en Nord - Pas-de-Calais

Résumé. L'indemnité de repas dans la région Nord - Pas-de-Calais est fixée à 9,50 € depuis le 1er janvier 2008.

L'indemnité de repas est fixée à 9,50 € à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'indemnité de transport en Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Les montants de l'indemnité de transport varient selon la zone, entre 1,50 € et 10,50 € par jour.

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter 1er janvier 2008, de la façon suivante :
Zone 1 : 1,50 €.
Zone 2 : 3,81 €.
Zone 3 : 6,11 €.
Zone 4 : 8,20 €.
Zone 5 : 10,50 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de trajet

Résumé. Les indemnités de trajet varient entre 1,35 € et 5,71 € par jour selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2008, de la façon suivante :
Zone 1 : 1,35 €.
Zone 2 : 1,89 €.
Zone 3 : 3,25 €.
Zone 4 : 4,61 €.
Zone 5 : 5,71 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vue de sa demande d'extension, le présent accord sera déposé en2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4