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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
(a

rrêté du 1er février 2008, art. 1er

).

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment à partir de 2008, avec des montants différents selon le niveau et le coefficient.

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2008 :

Pour le niveau I, coefficient 150 : 1 323, 36 €.

Pour le niveau I, coefficient 170 :
― la partie fixe (PF) : 150 € ;
― la valeur du point (VP) : 7, 0998 €.

Pour le niveau II :
― la partie fixe (PF) : 150 € ;
― la valeur du point (VP) : 6, 908 €.

Pour les niveaux III et IV :
― la partie fixe (PF) : 150 € ;
― la valeur du point (VP) : 6, 7649 €.

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

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Barème des salaires minimaux dans le bâtiment (Nord-Pas-de-Calais)

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais sont fixés selon différents niveaux et coefficients à partir de janvier 2008.

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2008 :

Niveau I :
― coefficient 150 : 1 323,36 € ;
― coefficient 170 : 1 356,97 €.

Niveau II :
― coefficient 185 : 1 427,98 €.

Niveau III :
― coefficient 210 : 1 570,63 € ;
― coefficient 230 : 1 705,93 €.

Niveau IV :
― coefficient 250 : 1 841,23 € ;
― coefficient 270 : 1 976,53 €.

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

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Dépôt et extension d'un accord salarial

Résumé. L'accord sera déposé à Paris et Tourcoing, et les signataires demandent son extension au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2007

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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