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Salaires minimaux professionnels 2019

relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux et primes d'ancienneté en 2019

Résumé. À partir du 1er juin 2019, les salaires minimaux et les primes d'ancienneté sont fixés selon des coefficients et des pourcentages spécifiques.

Au 1er juin 2019, les salaires minimaux, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définis comme suit :

(En euros.)

1,8 % d'AG Prime d'ancienneté horaire % révision
Coef. Salaire
minimum
conventionnel
mensualisé
SMP
horaire
3 à 5 ans
3,00 %
6 à 8 ans
6,00 %
9 à 11 ans
9,00 %
12 à 14 ans
12,00 %
> 15 ans
15,0 %
140 1 521,25 10,03 0,3009 0,6018 0,9027 1,2036 1,5045 1,52 %
150 1 531,66 10,10 0,3030 0,6059 0,9089 1,2118 1,5148 1,80 %
160 1 536,82 10,13 0,3040 0,6080 0,9119 1,2159 1,5199 1,80 %
170 1 541,97 10,17 0,3050 0,6100 0,9150 1,2200 1,5250 1,80 %
180 1 547,13 10,20 0,3060 0,6120 0,9181 1,2241 1,5301 1,80 %
200 1 583,77 10,44 0,3133 0,6265 0,9398 1,2531 1,5663 1,80 %
225 1 639,95 10,81 0,3244 0,6488 0,9731 1,2975 1,6219 1,80 %
250 1 701,06 11,22 0,3365 0,6729 1,0094 1,3459 1,6823 1,80 %
275 1 763,92 11,63 0,3489 0,6978 1,0467 1,3956 1,7445 1,80 %
300 1 883,21 12,42 0,3725 0,7450 1,1175 1,4900 1,8625 1,80 %
330 2 022,28 13,33 0,4000 0,8000 1,2000 1,6000 2,0000 1,80 %
370 2 209,35 14,57 1,80 %
410 2 399,74 15,82 1,80 %
460 2 638,07 17,39 1,80 %
550 3 070,08 20,24 1,80 %
660 3 601,47 23,75 1,80 %
880 4 670,80 30,80 1,80 %

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Accord sur les salaires minimaux : durée et entrée en vigueur

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur au jour suivant le dépôt de celui-ci.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Adhésion aux accords de salaires minimaux

Résumé. Les organisations syndicales ou employeurs peuvent adhérer à un accord sur les salaires minimaux, mais doivent accepter tous les termes et informer les autres parties.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur prit individuellement non signataire pourra y adhérer en application des dispositions du code du travail.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.

Elle fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Protection des salaires contre les dérogations défavorables

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à l'accord de branche.

Aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche dans un sens moins favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Révision et dénonciation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires minimaux peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Salaires minimaux professionnels 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5