Salaires minima

Article 2

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Article 2

Les rémunérations annuelles minimales pour l'année 2011 sont définies conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

Coefficient Rémunération annuelle minimale
200 18 025
212 18 394
220 19 029
245 21 003
253 21 646
270 23 041
290 24 741
340 28 896

Cadres

(En euros.)

Position Indice Rémunération annuelle minimale
1 100 25 049
1 105 26 193
1 110 27 419
2 120 29 870
2 130 32 323
3 133 33 058
3 166 41 150
3 200 49 486

En cas d'augmentation du Smic au cours de l'année 2011, les rémunérations annuelles minimales sont définies pour l'année 2011, conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

Coefficient Rémunération annuelle minimale
200 18 070
212 18 440
220 19 076
245 21 055
253 21 700
270 23 098
290 24 776
340 28 968

Cadres

(En euros.)

Position Indice Rémunération annuelle minimale
1 100 25 111
1 105 26 258
1 110 27 487
2 120 29 945
2 130 32 404
3 133 33 141
3 166 41 253
3 200 49 610

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Salaires minimaux annuels pour 2011

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour 2011 selon le coefficient ou l'indice, avec des ajustements en cas d'augmentation du SMIC.

Les rémunérations annuelles minimales pour l'année 2011 sont définies conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

Coefficient Rémunération annuelle minimale
200 18 025
212 18 394
220 19 029
245 21 003
253 21 646
270 23 041
290 24 741
340 28 896

Cadres

(En euros.)

Position Indice Rémunération annuelle minimale
1 100 25 049
1 105 26 193
1 110 27 419
2 120 29 870
2 130 32 323
3 133 33 058
3 166 41 150
3 200 49 486

En cas d'augmentation du Smic au cours de l'année 2011, les rémunérations annuelles minimales sont définies pour l'année 2011, conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

Coefficient Rémunération annuelle minimale
200 18 070
212 18 440
220 19 076
245 21 055
253 21 700
270 23 098
290 24 776
340 28 968

Cadres

(En euros.)

Position Indice Rémunération annuelle minimale
1 100 25 111
1 105 26 258
1 110 27 487
2 120 29 945
2 130 32 404
3 133 33 141
3 166 41 253
3 200 49 610

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance