Salaires minima

Article 2

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Article 2

Les rémunérations mensuelles minimales sont définies à compter du 1er janvier 2011 conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

Coefficient Rémunération mensuelle
133 1 368
138 1 382
145 1 387
155 1 400
170 1 414
185 1 422
196 1 428

En cas d'augmentation du Smic au cours de l'année 2011, les rémunérations mensuelles minimales sont définies, à compter de ladite augmentation, conformément au tableau ci-après  (1) :

(En euros.)

Coefficient Rémunération mensuelle
133 1 374
138 1 389
145 1 394
155 1 407
170 1 421
185 1 430
196 1 436

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

(1) Le second tableau de l'article 2 portant sur les rémunérations minimales applicables en cas d'augmentation du SMIC courant 2011 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail.
(Arrêté du 26 octobre 2011, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux selon les coefficients

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés selon leur coefficient, avec des ajustements possibles si le SMIC augmente.

Les rémunérations mensuelles minimales sont définies à compter du 1er janvier 2011 conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

Coefficient Rémunération mensuelle
133 1 368
138 1 382
145 1 387
155 1 400
170 1 414
185 1 422
196 1 428

En cas d'augmentation du Smic au cours de l'année 2011, les rémunérations mensuelles minimales sont définies, à compter de ladite augmentation, conformément au tableau ci-après  (1) :

(En euros.)

Coefficient Rémunération mensuelle
133 1 374
138 1 389
145 1 394
155 1 407
170 1 421
185 1 430
196 1 436

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

(1) Le second tableau de l'article 2 portant sur les rémunérations minimales applicables en cas d'augmentation du SMIC courant 2011 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail.
(Arrêté du 26 octobre 2011, art. 1er)

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