En vigueur depuis le 28 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de révision et dénonciation des accords sur les salaires
Résumé. L'article explique les règles pour modifier ou annuler un accord sur les salaires.
Les dispositions de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (art. L. 2261-9 et suivants) sont soumises aux dispositions légales en vigueur.