Salaires minima

Article 4

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Article 4

4.1. Les salariés en contrat de professionnalisation seront rémunérés sur la base du SMIC.
Les salariés de moins de 26 ans titulaires du contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à :
― 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 16 ans à 20 ans révolus ;
― 65 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 16 ans à 20 ans révolus titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;
― 70 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus ;
― 80 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la présente convention collective.
4.2. La durée du contrat de professionnalisation est portée à 24 mois afin de permettre la préparation aux diplômes et certificats de niveau V, IV et III concernant les métiers de l'esthétique cosmétique et de la parfumerie.
La durée du contrat de professionnalisation pour la préparation d'un baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie pourra être portée à 3 ans. (1)

(1) Alinéa exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, qui précise que la durée du contrat de professionnalisation ne peut être portée à plus de vingt-quatre mois.
(Arrêté du 25 mai 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le 28 octobre 2009

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Salaire minimum des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés en contrat de professionnalisation ont un salaire minimum basé sur leur âge et leur niveau de formation, variant entre 55% et 80% du SMIC pour les moins de 26 ans, et au moins le SMIC ou 85% du salaire conventionnel pour les plus âgés.

4.1. Les salariés en contrat de professionnalisation seront rémunérés sur la base du SMIC.
Les salariés de moins de 26 ans titulaires du contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à :
― 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 16 ans à 20 ans révolus ;
― 65 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 16 ans à 20 ans révolus titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;
― 70 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus ;
― 80 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la présente convention collective.
4.2. La durée du contrat de professionnalisation est portée à 24 mois afin de permettre la préparation aux diplômes et certificats de niveau V, IV et III concernant les métiers de l'esthétique cosmétique et de la parfumerie.
La durée du contrat de professionnalisation pour la préparation d'un baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie pourra être portée à 3 ans. (1)

(1) Alinéa exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, qui précise que la durée du contrat de professionnalisation ne peut être portée à plus de vingt-quatre mois.
(Arrêté du 25 mai 2010, art. 1er)

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