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Salaires minima pour l'année 2021

relatif aux salaires minima pour l'année 2021

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les artistes en 2021

Résumé. Les salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques augmentent de 2% en 2021, avec des minima différents selon la durée du contrat.

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 2 %, selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

NAO 2021 2,00%
Artistes dramatiques < période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques < période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois Minimum brut mensuel 1 958,56
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel 2 067,37
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel en cas de fractionnement 2 284,98
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
Artistes dramatiques répétitions
Artistes chorégraphiques répétitions
CDD < 1 mois Service répétition 54,54
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
Artistes dramatiques représentations
Artistes chorégraphiques représentations
CDD < 1 mois Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%) > si 1 ou 2 cachets dans le mois 142,54
> si plus de 2 cachets dans le mois 124,04

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Augmentation des salaires minima pour les musiciens en 2021

Résumé. Les salaires des musiciens sont augmentés de 2% en 2021, avec des grilles différentes selon leur statut et leur type d'emploi.

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 2 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

NAO 2021
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste 3 065,97
Soliste 3 179,52
Chef de pupitre 3 395,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de : 104,93
Au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 629,03
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 734,06
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 2 892,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 148,18
Garantie journalière si service totalement isolé 104,93
Représentations
Cas général 148,18
7 représentations ou plus par 15 jours 130,40
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation 226,95
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 629,03
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 734,06
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 2 892,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets) 105,03
Garantie journalière si service isolé 78,77
Représentations
Cas général 148,18
7 représentations ou plus par 15 jours 130,40
Salles musiques actuelles < 300 pl 104,93
Première partie 104,93
Plateau découverte 104,93
Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 629,14
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 734,06
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 2 892,15
Rémunération au cachet
Répétitions Un service de 3 heures 104,93
Représentation 104,93

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Augmentation des salaires minima pour les artistes lyriques en 2021

Résumé. Les salaires des artistes lyriques augmentent de 2 % en 2021, avec des grilles de rémunération détaillées pour les choristes et solistes.

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 2 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

NAO 2021 2,0%
Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI
Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année 1 958,56
De la 4e à la 6e année 2 007,52
De la 7e à la 9e année 2 077,78
De la 10e à la12e année 2 150,51
De la 13e à la 15e année 2 225,77
De la 16e à la 18e année 2 292,55
À partir de la 19e année 3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois 1 958,56
CDD U > 1 mois 2 074,69
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services 127,13
Garantie journalière si service totalement isolé 95,36
Représentations
Cas général 127,13
Période continue > à 1 semaine 92,57
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation 205,91
Prime de feux visée à l'article XVI-5 58,79
Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 415,65
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 415,65
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 2 656,66
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services 148,18
Garantie journalière si service totalement isolé 104,93
Représentations
Cas général 148,18
Période continue > à 1 semaine 130,40
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation 226,95

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Augmentation des salaires minima pour les artistes de cirque en 2021

Résumé. Les salaires des artistes de cirque sont augmentés en 2021, avec des grilles différentes selon le nombre de cachets et le type d'activité (exploitation, répétitions).

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés selon les grilles ci-après :

Exploitation des spectacles

Nombre de cachet par mois 1 à 2 + de 2 Salaire mensuel
Plateau inférieur ou égal à 5 artistes 142,54 € 124,04 € 2 067,37 €
Plateau supérieur à 5 artistes 124,04 € 124,04 € 2 067,37 €

Répétitions/Création

Cachet de base par jour 109,08 €
Service isolé de répétition rémunéré sous forme de cachet 54,54 €
Salaire mensuel 2 067,37 €

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Augmentation des salaires minima non artistiques en 2021

Résumé. Les salaires minima pour les emplois non artistiques augmentent de 2% en 2021, avec des grilles spécifiques par groupe et échelon.

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X. 4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés, de 2 % par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 31 janvier 2019 :

Ainsi, la grille des minima est la suivante :

(En euros.)

Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12
Groupe 1 3 320,87 3 420,50 3 520,12 3 619,75 3 719,37 3 819,00 3 918,63 4 018,25 4 117,88 4 217,51 4 317,13 4 416,76
Groupe 2 2 559,91 2 636,70 2 713,50 2 790,30 2 867,10 2 943,89 3 020,69 3 097,49 3 174,28 3 251,08 3 327,88 3 404,68
Groupe 3 2 347,44 2 417,86 2 488,29 2 558,71 2 629,13 2 699,55 2 769,98 2 840,40 2 910,82 2 981,25 3 051,67 3 122,09
Groupe 4 2 149,51 2 213,99 2 278,48 2 342,96 2 407,45 2 471,93 2 536,42 2 600,90 2 665,39 2 729,87 2 794,36 2 858,84
Groupe 5 1 806,44 1 860,63 1 914,83 1 969,02 2 023,21 2 077,41 2 131,60 2 185,79 2 239,99 2 294,18 2 348,37 2 402,57
Groupe 6 1 685,99 1 736,57 1 787,15 1 837,73 1 888,31 1 938,89 1 989,47 2 040,05 2 090,63 2 141,20 2 191,78 2 242,36
Groupe 7 1 626,69 1 675,49 1 724,29 1 773,09 1 821,89 1 870,69 1 919,49 1 968,29 2 017,10 2 065,90 2 114,70 2 163,50
Groupe 8 1 589,42 1 637,10 1 684,79 1 732,47 1 780,15 1 827,83 1 875,52 1 923,20 1 970,88 2 018,56 2 066,25 2 113,93
Groupe 9 1 574,92 1 622,17 1 669,41 1 716,66 1 763,91 1 811,16 1 858,40 1 905,65 1 952,90 2 000,15 2 047,39 2 094,64

Pour les groupes 8 et 9, échelons 1 : la revalorisation de 2 % des minima du 1er échelons des groupes 8 et 9 issue du présent accord étant inférieure au Smic au 1er octobre 2021, les 1er échelons de ces 2 groupes sont automatiquement valorisés à 1 589,47 euros brut.

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Indemnités de déplacement pour les salariés en tournée

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les salariés en tournée sont fixées à 106,7 euros, avec des montants spécifiques pour les repas et l'hébergement.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 106,7 euros, ventilé selon les modalités suivantes :

Chaque repas principal : 19,10 euros.

Chambre et petit déjeuner : 68,50 euros.

Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,70 euros.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Indemnités et primes pour les salariés en 2021

Résumé. L'article liste les différentes indemnités et primes pour l'année 2021, comme l'indemnité de déplacement, l'indemnité de panier, et d'autres primes spécifiques.

Les différents indemnités et prime en vigueur comprenant la revalorisation de l'indemnité de déplacement sont :

Indemnité de déplacement (article VIII) 106,7 € ventilé comme suit
19,10 € chaque repas principal
68,50 € chambre et petit déjeuner
6,70 € le petit déjeuner seul
Indemnité de panier (article VII.1) 10,35 €
Indemnité d'équipement (article VII.3.3) 1,53 €
Prime de feu habillé (article VII.4) 12,79 €
Prime de participation au jeu (article VII.4) 16,84 €

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Exonération des TPE dans la branche artistique et culturelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur artistique et culturel ne sont pas soumises à des règles spécifiques en matière de salaires minima.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Accord sur les salaires minima pour l'année 2021

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2021 entrera en vigueur le 9 décembre et les syndicats demanderont son extension.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 9 décembre 2021.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Salaires minima pour l'année 2021
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.1.1
Article 1.1.2
Article 1.1.3
Article 1.1.4
Article 1.2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5