Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima en Franche-Comté

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Franche-Comté pour 2016 doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Besançon.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance