En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM en forfait jours (Franche-Comté, 2016)
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum annuel |
|---|---|
| F | 32 810 |
| G | 36 421 |
| H | 36 766 |