Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel
F 32 810
G 36 421
H 36 766

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM en forfait jours (Franche-Comté, 2016)

Résumé. Les salaires minimaux pour les ETAM en Franche-Comté en 2016 sont augmentés de 15% pour ceux qui ont un forfait jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel
F 32 810
G 36 421
H 36 766

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance