En vigueur depuis le 3 décembre 2012
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Augmentation des salaires minima pour les ETAM en Franche-Comté (2013)
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Position | Salaire |
|---|---|
| F | 32 315 |
| G | 35 880 |
| H | 36 225 |