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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima en France pour l'année 2012

Résumé. En 2012, les salaires minima bruts mensuels sont fixés selon différentes catégories de travailleurs et leur échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
Ouvriers. – Employés
I 1 140 9,27 1 405,94
2 145 9,32 1 413,75
II 1 150 9,37 1 421,57
2 155 9,42 1 429,38
III 1 165 10,00 1 516,86
Employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise
IV 1 180 10,87 1 648,08
2 200 12,07 1 830,85
V 1 220 13,29 2 015,19
VI 1 240 14,49 2 197,96
Cadres
VII 1 270 16,30 2 472,90
VIII 1 300 18,12 2 747,84
2 320 19,32 2 930,61

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des salaires minima pour 2012

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2012 entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des formalités pour les salaires minima

Résumé. Les parties signataires s'engagent à déposer les documents nécessaires selon les règles du code du travail.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires minima pour 2012.

Les parties signataires demandent au ministre chargé de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4