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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Accord étendu réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minima dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima pour les employés des entreprises de répartition pharmaceutique à partir de 2012.

Cet accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leurs salariés.
Le présent accord remplace celui du 1er mars 2011 et devient l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.

En vigueur depuis le 5 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche de la répartition pharmaceutique augmentent de 0,5 % en janvier 2012 et de 1 % en octobre.

Une nouvelle grille des rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord.

2.1. Au titre de la clause de revoyure prévue dans l'accord professionnel de salaires 2011

En application de l'article 3 de l'accord de salaires du 1er mars 2011 et en raison du niveau de l'inflation constaté en 2011, il a été décidé une augmentation de la grille salariale de 0,5 % au 1er janvier 2012.

2.2. Au titre de la négociation annuelle obligatoire 2012 sur les salaires

Les salaires de la branche pour 2012 seront augmentés de la manière suivante :

– augmentation des salaires de 1 % au 1er janvier 2012 ;

– augmentation des salaires de 1 % au 1er octobre 2012.

En vigueur depuis le 5 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minimaux pour 2012

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour 2012 avec des augmentations de 1% en janvier et octobre.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, qui prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 5 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux pour l'année 2012

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux pour 2012 est signé, avec des augmentations prévues en janvier et octobre, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 5 mars 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe