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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Abrogé20 novembre 2012
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Périmé20 novembre 2012

Créé le 2 novembre 2011 · Périmé le 20 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2012

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics en 2012 sont fixés selon leur niveau de classification.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 26 182 € ;

A2 : 28 391 € ;

B1 : 33 727 € ;

B2 : 35 655 € ;

B3 : 37 273 € ;

B4 : 40 164 € ;

C1 : 42 091 € ;

C2 : 49 209 €.

Périmé20 novembre 2012

Créé le 2 novembre 2011 · Périmé le 20 novembre 2012

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Augmentation des salaires minimaux pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux des cadres dans les travaux publics augmentent de 10% en 2012 pour ceux avec un forfait en jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 : 28 800 € ;

A2 : 31 230 € ;

B1 : 37 100 € ;

B2 : 39 220 € ;

B3 : 41 000 € ;

B4 : 44 180 € ;

C1 : 46 300 € ;

C2 : 54 130 €.

Périmé20 novembre 2012

Créé le 2 novembre 2011 · Périmé le 20 novembre 2012

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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Périmé20 novembre 2012

Créé le 2 novembre 2011 · Périmé le 20 novembre 2012

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2012

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au lundi 19 novembre 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4