En vigueur depuis le 22 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires minima pour les ETAM en forfait jours (Franche-Comté, 2012)
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
| Niveau | Salaire minimum annuel |
|---|---|
| F | 31 798 |
| G | 35 363 |
| H | 35 834 |