En vigueur depuis le 9 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des salaires minima pour l'année 2011
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.
A l'issue de ce délai, les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er janvier 2011.