Salaires minima pour l'année 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires du présent accord s'engagent à se rencontrer au cours du troisième trimestre 2011 pour examiner la situation des salaires minima conventionnels en fonction du contexte économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires minima en 2011

Résumé. Les parties d'un accord doivent se rencontrer en 2011 pour discuter des salaires minima selon la situation économique.

Les parties signataires du présent accord s'engagent à se rencontrer au cours du troisième trimestre 2011 pour examiner la situation des salaires minima conventionnels en fonction du contexte économique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance