Salaires minima pour l'année 2011

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire au cours de laquelle sera négociée la mise en place d'une couverture prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche.
La couverture minimale de prévoyance qui sera ainsi négociée reposera sur les principes suivants : couverture au minimum du risque décès, financement conjoint par le salarié et l'employeur, mise en place au plus tard au 1er janvier 2012, recommandation d'un organisme assureur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Négociation d'une couverture prévoyance pour les salariés

Résumé. Les parties signataires conviennent de négocier une couverture prévoyance pour tous les salariés d'une branche, incluant un minimum de protection en cas de décès, financée conjointement par les employés et les employeurs.

Les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire au cours de laquelle sera négociée la mise en place d'une couverture prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche.
La couverture minimale de prévoyance qui sera ainsi négociée reposera sur les principes suivants : couverture au minimum du risque décès, financement conjoint par le salarié et l'employeur, mise en place au plus tard au 1er janvier 2012, recommandation d'un organisme assureur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance