Salaires minima (cordonnerie multiservice)

4. Dénonciation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de salaires minima

Résumé. Un accord peut être annulé si une des parties le demande, en suivant les règles légales.

L'accord peut être dénoncé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire en respect des procédures légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

4. Dénonciation