Salaires minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension rapide des salaires minima conventionnels

Résumé. L'accord prévoit le dépôt légal et l'extension rapide des salaires minima conventionnels dans la branche des services funéraires, conformément au code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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