Salaires minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur et durée de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le mois suivant sa publication et peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

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