Salaires minima conventionnels

Article 3

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Article 3

Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque son montant leur est supérieur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Application des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux fixés par la convention doivent être au moins égaux au SMIC si celui-ci est plus élevé.

Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque son montant leur est supérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance