En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagements futurs sur le handicap et la prévoyance
Résumé. Les parties signataires s'engagent à discuter du handicap et de la prévoyance dans les négociations futures.
Les parties signataires s'engagent à porter à l'agenda paritaire les thèmes suivants :
– handicap ;
– prévoyance.