En vigueur depuis le 3 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et modification d'un accord sur les salaires
Le présent accord entrera en vigueur à compter de son extension.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1.3 et 1.5 de la convention collective nationale.