Salaires minima au 1er mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur à compter de son extension.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1.3 et 1.5 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 3 février 2016

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Entrée en vigueur et modification d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur après son extension et peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de son extension.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1.3 et 1.5 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance