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Salaires minima au 1er mars 2015

relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en mars 2015

Résumé. Les salaires minimaux pour différents niveaux et échelons ont été mis à jour au 1er mars 2015, avec des augmentations par rapport à ceux du 1er février 2013.

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire minimal
au 1er février 2013
Salaire minimal
au 1er mars 2015
I 1 1 432,00 1 460,50
2 1 440,59 1 469,26
3 1 449,24 1 478,08
II 1 1 457,93 1 486,95
2 1 466,68 1 495,87
3 1 475,48 1 504,84
III 1 1 484,33 1 513,87
2 1 493,24 1 522,96
3 1 502,20 1 532,09
IV 1 1 511,21 1 541,29
2 1 520,28 1 550,53
3 1 529,40 1 559,84
V 1 1 535,00 1 565,70
2 1 592,56 1 624,41
3 1 652,28 1 685,33
VI 1 1 714,24 1 748,53
2 1 778,53 1 814,10
3 1 845,22 1 882,13
VII 1 23 904,00 24 382,08
2 25 099,20 25 601,18
3 26 354,16 26 881,24
VIII 1 30 499,67 31 109,66
2 33 549,64 34 220,63
3 36 904,60 37 642,69
IX 1 40 595,06 41 406,96
2 44 654,57 45 547,66
X 1 51 352,75 52 379,81
2 61 623,30 62 855,77

Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.
Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation obligatoire si salaire en dessous du SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent négocier une nouvelle grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sera signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Salaires minima au 1er mars 2015
Article 1er
Article 2
Article 3