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Salaires minima au 1er février 2014

relatif aux salaires minima au 1er février 2014

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En vigueur depuis le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima et égalité de rémunération

Résumé. Les salaires minima de la branche sont augmentés à partir du 1er février 2014, en insistant sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.
Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement que, conformément au code du travail :
– les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ;
– les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Augmentation des salaires minima au 1er février 2014

Résumé. Les salaires minima pour différentes positions professionnelles augmentent à partir du 1er février 2014.

Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit à compter du 1er février 2014 :

(En euros.)

Position Salaire minimum
conventionnel
A 1 450
B 1 495
C 1 587
D 1 734
E 1 915
F 2 136
G 2 345
H 2 785
I 3 325

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Réunion prévue sur les salaires minima après juillet 2014

Résumé. Une réunion sera organisée pour discuter des salaires minima après le 1er juillet 2014.

Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels après le 1er juillet et avant la fin de l'année 2014.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Publication et dépôt d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima sera publié et déposé, avec une réunion prévue pour en discuter plus tard dans l'année.

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Salaires minima au 1er février 2014
Article 1er
Article 2
Article 3