Salaires minima au 1er avril 2014

Article 6

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Article 6

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires. Il leur sera applicable dès le 1er avril 2014, sauf les articles 3,4 et 5 de l'accord, applicables au 1er juillet 2014.
Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Augmentation des salaires minima dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Un accord augmente les salaires minima à partir du 1er avril 2014, avec certaines augmentations reportées au 1er juillet.

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires. Il leur sera applicable dès le 1er avril 2014, sauf les articles 3,4 et 5 de l'accord, applicables au 1er juillet 2014.
Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

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