Salaires minima au 1er avril 2014

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique au personnel des emplois artistiques et autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans le secteur artistique

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés artistiques et non-artistiques dans certaines entreprises à partir du 1er avril 2014.

Le présent accord s'applique au personnel des emplois artistiques et autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance