Salaires minima (annexe II)

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent que dorénavant les négociations annuelles portant sur les salaires minimaux conventionnels débuteront en septembre.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Nouvelle date pour les négociations des salaires minimaux

Résumé. Les négociations sur les salaires minimaux commenceront désormais en septembre.

Les partenaires sociaux conviennent que dorénavant les négociations annuelles portant sur les salaires minimaux conventionnels débuteront en septembre.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance