Salaires minima 2019

Article 2.1.2

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Article 2.1.2

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
– tuttiste 3 005,85
– soliste 3 117,18
– chef de pupitre
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
3 328,72
Rémunération au cachet 102,87
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :
Au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 145,27
– garantie journalière si service totalement isolé 102,87
Représentations :
– cas général 145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours 127,84
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation 222,50

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets) 102,97
– garantie journalière si service isolé 77,23
Représentations :
– cas général 145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours 127,84
Salles musiques actuelles < 300 places 102,87
Première partie 102,87
Plateau découverte 102,87

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,59
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
– répétitions, un service de 3 heures 102,87
– représentation 102,87

(1) L'article 2.1.2 est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
– tuttiste 3 005,85
– soliste 3 117,18
– chef de pupitre
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
3 328,72
Rémunération au cachet 102,87
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :
Au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 145,27
– garantie journalière si service totalement isolé 102,87
Représentations :
– cas général 145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours 127,84
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation 222,50

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets) 102,97
– garantie journalière si service isolé 77,23
Représentations :
– cas général 145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours 127,84
Salles musiques actuelles < 300 places 102,87
Première partie 102,87
Plateau découverte 102,87

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,59
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
– répétitions, un service de 3 heures 102,87
– représentation 102,87

(1) L'article 2.1.2 est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance